Conformité légale

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 31 mai 2026

1. Objet

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2. Description des services

Le Site propose : • Des outils en ligne gratuits (conversion de fichiers, génération, calculs, etc.) qui fonctionnent intégralement dans votre navigateur. • Un blog et une rubrique actualités sur la technologie, l'IA, le développement web. • Des services personnalisés d'ingénierie technologique pour entreprises (sur devis).

3. Accès au site

L'accès au Site est gratuit et ne nécessite aucune inscription pour utiliser les outils. SOLVYNOR se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au Site à tout moment, pour maintenance ou amélioration, sans préavis et sans indemnité.

4. Utilisation des outils gratuits

Vous vous engagez à utiliser les outils du Site de manière légale et conforme aux présentes CGU. Sont notamment interdits : • L'usage à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux droits de tiers • Le traitement de contenu illicite (violation de droits d'auteur, contenu pédopornographique, incitation à la haine, etc.) • La tentative d'altération, de surcharge ou de contournement des mesures techniques de protection • L'automatisation excessive (scraping, requêtes massives) pouvant dégrader le service Les outils traitent vos fichiers et données EXCLUSIVEMENT dans votre navigateur. SOLVYNOR ne stocke aucun fichier, aucun texte personnel ni aucune donnée traitée par les outils.

5. Publicité

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6. Propriété intellectuelle

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7. Contenu informatif et limitation de garantie

Les informations publiées sur le Site (articles, guides, descriptions d'outils) sont fournies à titre indicatif et général. SOLVYNOR met tout en œuvre pour assurer leur exactitude mais ne peut garantir : • L'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations • L'absence d'erreurs ou d'omissions • La disponibilité ininterrompue du Site • La compatibilité avec tous les navigateurs et appareils Les outils sont fournis « tels quels ». Il vous appartient de vérifier les résultats produits avant tout usage critique (juridique, médical, financier, etc.).

8. Limitation de responsabilité

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9. Liens externes

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10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. En utilisant le Site, vous reconnaissez en avoir pris connaissance.

11. Modification des CGU

SOLVYNOR se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le Site à la date de votre connexion. Les modifications substantielles vous seront notifiées par une bannière sur le Site.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Casablanca, Maroc. Pour les utilisateurs résidant dans l'Union Européenne, les dispositions impératives du droit de leur pays de résidence demeurent applicables.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@solvynor.com